Garantir la sécurité des exploitations

Pour une sécurisation mutualisée des systèmes d'élevage du Massif central face aux aléas

Le FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) montre aujourd’hui que le choix de la mutualisation entre tous les secteurs de production permet de disposer des ressources nécessaires pour faire face aux crises. La performance du FMSE est en grande partie due à sa nature : un fonds à coût de fonctionnement réduit. Il convient donc de le renforcer au travers de la PAC.

FMC : Fonds national agricole de mutualisation du risque climatique

Riche de l’expérience du FMSE, les organisations agricoles professionnelles du Massif central proposent de rénover le FNGRA vers un Fonds national agricole de mutualisation du risque climatique (FMC) pour les surfaces fourragères alimenté par une cotisation sur les hectares de prairies, une contribution prélevée sur les cotisations d’assurance et cofinancé par des crédits Etat et européen.

Aléas économiques : soutenir les prix

Les outils assurantiels pour les pertes économiques ne sont pas adaptés à nos zones. La gestion des risques économiques doit se faire via la sécurisation des prix et les outils de gestion des marchés.

Les risques sanitaires

Le FMSE : Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental

Le FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) est un outil de gestion des risques. Il a pour objet l’indemnisation des agriculteurs lorsqu’ils subissent des pertes liées à des incidents sanitaires ou environnementaux.

Le FMSE est est alimenté par des financements publics à hauteur de 65 % (dont 75 % de fonds européens) et par les cotisations des exploitations agricole à 35 %. 1 € agriculteur = + 2€ de fonds publics

Les risques couverts sont certaines maladies animales (brucellose, fièvre aphteuse, FCO, ESB, tuberculose, …), les organismes nuisibles aux végétaux de première et de deuxième catégorie (virus de la sharka, nématodes, campagnols, …) et les accidents environnementaux (accident industriel, incendie, …).

Les pertes indemnisables sont les pertes d’animaux ou de végétaux (indemnisation de 100% des pertes si l’abattage des animaux ou la destruction des cultures est obligatoire), pertes d’activité sur l’exploitation (indemnisation de 65% des pertes tant que l’enveloppe est suffisante), le coût des mesures de lutte ou de traitements et les pertes commerciales (limitation de zones de pâturage, restriction d’usage des sols, …).

Le FMSE dispose :

D’une section commune pour indemniser les pertes économiques à caractère transversal (mutualisation des cotisations de toutes les filières)
La cotisation est de 20€/exploitation en 2015 prélevée par la MSA sur 520 000 exploitations affiliées
De sections spécialisées pour des pertes subies dans leur secteur de production et la mise en place de moyens propres (les sections spécialisées lèvent des cotisations auprès de leurs adhérents volontaires ou obligatoires).

Les risques climatiques

Riche de l’expérience du FMSE, les organisations agricoles professionnelles du Massif central proposent de rénover le FNGRA vers un Fonds national agricole de Mutualisation du risque Climatique (FMC) pour les surfaces fourragères.

Le FMC permet d’une part, de réviser la procédure d’indemnisation actuelle et d’autre part, de mutualiser les risques climatiques sur les prairies à partir d’un dispositif :

Public, cogéré par les professionnels
Connu et maitrisé
Accessible à tous et adapté aux spécificités des prairies
Dont le cout de gestion est faible

Basé sur le règlement européen de la PAC concernant les fonds de mutualisation, il serait alimenté de la façon suivante :

65% fonds publics issus du 2nd pilier de la PAC
35% fonds privés prélevés sur les cotisations d’assurance et cotisations des agriculteurs sur les hectares de prairies

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CONTACT

Léa GENEIX
Politique publique et prospective économique