Garantir la sécurité des exploitations

Pour une sécurisation mutualisée des systèmes d'élevage du Massif central face aux aléas

Pour une sécurisation mutualisée des systèmes d'élevage du Massif central face aux aléas

Le FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) montre aujourd’hui que le choix de la mutualisation entre tous les secteurs de production permet de disposer des ressources nécessaires pour faire face aux crises. La performance du FMSE est en grande partie due à sa nature : un fonds à coût de fonctionnement réduit. Il convient donc de le renforcer au travers de la PAC.

FMC : Fonds national agricole de mutualisation du risque climatique

Riche de l’expérience du FMSE, les organisations agricoles professionnelles du Massif central proposent de rénover le FNGRA vers un Fonds national agricole de mutualisation du risque climatique (FMC) pour les surfaces fourragères alimenté par une cotisation sur les hectares de prairies, une contribution prélevée sur les cotisations d’assurance et cofinancé par des crédits Etat et européen

Aléas économiques : soutenir les prix

Les outils assurantiels pour les pertes économiques ne sont pas adaptés à nos zones. La gestion des risques économiques doit se faire via la sécurisation des prix et les outils de gestion des marchés.

Les risques sanitaires

Le FMSE : Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental

Le FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) est un outil de gestion des risques. Il a pour objet l’indemnisation des agriculteurs lorsqu’ils subissent des pertes liées à des incidents sanitaires ou environnementaux.

Le FMSE est est alimenté par des financements publics à hauteur de 65 % (dont 75 % de fonds européens) et par les cotisations des exploitations agricole à 35 %. 1 € agriculteur = + 2€ de fonds publics

Les risques couverts sont certaines maladies animales (brucellose, fièvre aphteuse, FCO, ESB, tuberculose, …), les organismes nuisibles aux végétaux de première et de deuxième catégorie (virus de la sharka, nématodes, campagnols, …) et les accidents environnementaux (accident industriel, incendie, …).

Les pertes indemnisables sont les pertes d’animaux ou de végétaux (indemnisation de 100% des pertes si l’abattage des animaux ou la destruction des cultures est obligatoire), pertes d’activité sur l’exploitation (indemnisation de 65% des pertes tant que l’enveloppe est suffisante), le coût des mesures de lutte ou de traitements et les pertes commerciales (limitation de zones de pâturage, restriction d’usage des sols, …).

Le FMSE dispose :

  • D’une section commune pour indemniser les pertes économiques à caractère transversal (mutualisation des cotisations de toutes les filières)
    La cotisation est de 20€/exploitation en 2015 prélevée par la MSA sur 520 000 exploitations affiliées
  • De sections spécialisées pour des pertes subies dans leur secteur de production et la mise en place de moyens propres (les sections spécialisées lèvent des cotisations auprès de leurs adhérents volontaires ou obligatoires).

Campagnols et FMSE

Indemnisation des coûts de la lutte contre le campagnol

Pour le risque “Campagnols”, le FMSE a crée un programme d’indemnisation des coûts de la lutte contre le campagnol :

  • Pour les agriculteurs qui s’engagent à lutter contre les campagnols avec la signature d’un contrat de lutte ou d’un engagement FMSE avec le réseau FREDON / FDGDON
  • Dans les zones éligibles (mise en place d’un plan d’action régional et d’un arrêté préfectoral de lutte)

Dans le cadre de son programme d’indemnisation des coûts de la lutte contre le campagnol, pour la campagne 2016, le FMSE peut indemniser une partie des dépenses suivantes :

  • coût d’achat et d’application des produits phytosanitaires ;
  • coût d’achat ou de location des pièges ;
  • coût d’achat (uniquement lors de la première indemnisation) ou de location du petit matériel (pour application PH3 notamment);
  • coût des mesures de lutte non chimique : décompacteur (dans la limite de 30 % de la SAU) ou retournement de prairie (dans la limite de 5 % de la SAU) ;
  • coût d’achat de nichoirs ou de perchoirs.

Les coûts engagés sont évalués sur factures acquittées et avec les fiches de traçabilité des produits appliqués sur la période allant du 23 octobre 2015 au 23 octobre 2016. Un barème propre au FMSE plafonne ces coûts, notamment pour l’achat du petit matériel d’application et des pièges (exemple 60 € maximum pour un piège topcat ou 2,4 €/kg maximum par kilo d’appâts secs à la bromadiolone). Le taux d’indemnisation atteint 75 % quand l’agriculteur a signé un contrat avec la FDGDON et 50 % en cas d’engagement FMSE. Le hersage est pris en charge en 2016 mais à un taux d’indemnisation moindre (à 50 % lorsque l’agriculteur a signé un contrat avec la FDGDON et à 30 % en cas d’engagement FMSE) dans la limite de 30 % de sa SAU.

Indemnisation des pertes de fourrages liés aux campagnols

Pour les exploitations très fortement touchées par les pullulations de campagnols malgré les mesures de lutte mises en place, un programme d’indemnisation des dégâts (pertes de fourrages) sera mis en place. Il prévoit jusqu’à 10 millions d’euros d’indemnisation en 2016. Pour être éligibles, les agriculteurs devaient :

  • être engagés dans la lutte contre le campagnol ;
  • avoir un taux de pertes supérieur à 30 %.

Les agriculteurs concernés reçoivent une demande d’indemnisation à compléter et pour les certains, les premiers versements du FMSE ont été effectués.

Les risques climatiques

Riche de l’expérience du FMSE, les organisations agricoles professionnelles du Massif central proposent de rénover le FNGRA vers un Fonds national agricole de Mutualisation du risque Climatique (FMC) pour les surfaces fourragères.

Le FMC permet d’une part, de réviser la procédure d’indemnisation actuelle et d’autre part, de mutualiser les risques climatiques sur les prairies à partir d’un dispositif :

  • Public, cogéré par les professionnels
  • Connu et maitrisé
  • Accessible à tous et adapté aux spécificités des prairies
  • Dont le cout de gestion est faible

Basé sur le règlement européen de la PAC concernant les fonds de mutualisation, il serait alimenté de la façon suivante :

Fonds privés
0%

contribution prélevée sur les cotisations d’assurance et cotisations des agriculteurs sur les hectares de prairies

Fonds publics
0%

issus du 2nd pilier de la PAC